AFL

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Article 1 : Objet et Champ d’application  

Toute commande aux animations, ateliers conversation, ou formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. 

 

Article 2 : Définition de l’activité 

Ces animations / ateliers conversation / formations peuvent consister en un enseignement théorique et pratique, en présentiel OU en distanciel.  

Séances d’initiation, d’apprentissage, de pratique des langues en groupe de niveau devant un public de participants (Animation Enfants / Conversation Ados ou Cours Adultes) ayant signé un contrat avec Activ’Forma LANGUES.  

 

Article 3 : Engagement et Documents contractuels  

Activ’Forma LANGUES fait parvenir au Client un dossier d’inscription. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Activ’Forma LANGUES un exemplaire signé. Une facture sera adressée au Client. 

 

Les séances sont dispensées soit par des animatrices.teurs – formatrices.teurs totalement bilingues, soit par des prestataires, soit des intervenant(e)s. Des fiches de poste et/ou des conventions ont été établis. 

Il est demandé de fournir les éléments suivants : 

• Le dossier d’inscription doit être dûment rempli et signé par le Client ou son représentant légal si le participant est mineur. Lors de votre inscription, vous décidez d’accorder ou non le droit à Activ’Forma LANGUES d’utiliser votre image, ou celle de votre enfant s’il est mineur, dans les publications traditionnelles et numériques liées aux activités.  

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Séance d’essai : il est possible de faire une séance d’essai gratuite sous réserve que le nombre maximum de participants par groupe ne soit pas atteint (les inscriptions définitives sont prioritaires).  

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Activ’Forma LANGUES dispose d’une assurance responsabilité civile et des locaux durant les séances, pour tout public. 

Cependant, si les inscrits majeurs ne sont pas couverts par une assurance individuelle accident, l’association décline toute responsabilité en cas d’accident dans les locaux où sont dispensées les séances.  

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Les clients, ceux qui participent aux séances, doivent s'acquitter du tarif annuel de Groupes, ou à la séance si Individuel. Le montant de celui-ci est fixé chaque année par le service Gestionnaire. Le règlement se fait à l’ordre de Activ’Forma LANGUES. (voir la grille des tarifs sur le dossier d’inscription.) 

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Article 4 : Prix et règlements  

Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC. Ils incluent la TVA au taux en vigueur.  

Frais de gestion : 21€/personne.  

Inscription annuelle de 219€ à 402€. 

Réduction possible si plusieurs inscriptions dans la même famille. 

Grille tarifaire en annexe, y compris pour les séances Individuelles. 

Le règlement de toute inscription / formation commencée est dû dans son intégralité. Les factures sont payables en euros, à 10 jours date de facture lors d’un paiement en une fois, ou à 90 jours date de facture pour un paiement en plusieurs fois, sans escompte et à l’ordre de Activ’Forma LANGUES. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 et D. 441-5 du Code du Commerce. Activ’Forma LANGUES se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.  

Le tarif appliqué comprend :  

• Environ 30 séances hebdomadaires (pour les groupes).  

• Les séances en présentiel, et ou en distanciel si nécessaire, en suivant le calendrier scolaire.  

Le calendrier sera remis au Client en début d’année scolaire, et n’est pas contractuel ; 

• Tout le matériel pédagogique, et la formation continue de l’équipe pédagogique ; 

• Une assurance pendant la durée de chaque séance. 

 

Article 5 : Conditions financières  

Le client est facturé à l’année. La facture est à régler en totalité dès l’inscription. Une facilité de paiement peut être proposée sans frais sur simple demande. 

 

Article 6 : Séances  

Les séances hebdomadaires sont dispensées en présentiel pendant l’année scolaire de septembre à juin (hors vacances scolaires). En cas d’impossibilité de poursuivre les activités en présentiel, Activ’Forma LANGUES s’engage à assurer les séances en distanciel. 

Le planning annuel (heures et semaines des séances) est fourni aux inscrits en tout début d’année scolaire, sous réserve de modifications ultérieures, il est non contractuel.  

En cas d’absence de l’animatrice.teur – formatrice.teur ; il/elle sera remplacée dans la mesure du possible. Si ce remplacement ne peut être assuré, cette séance sera reportée dans la mesure du possible.  

 

Les séances sont dispensées dans les locaux de Activ’Forma LANGUES au 6 route d’Arpajon 91650 Breuillet.  

Les personnes mineures doivent rester à l’intérieur de ce bâtiment sauf si elles sont invitées à en sortir par l’animatrice.teur – formatrice.teur. Les participants pourront sortir seuls du bâtiment si les parents ont signé une autorisation de sortie (sur le dossier d’inscription), ou partir avec un autre adulte sous réserve d’une autorisation signée des parents.  

 

Les animatrices.teurs – formatrices.teurs sont responsables le temps de l’animation. Il est demandé aux parents d’arriver quelques minutes avant la fin de la séance.  

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Il est demandé aux clients de respecter la signalétique et le code de la route et de se garer sur une place disponible, plusieurs parkings sont disponibles à proximité (moins de 5 minutes à pied). 

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Article 7 : Conditions d’annulation du contrat par le client  

L’inscription payée vaut engagement pour l’année scolaire.  

Elle peut être payée par virement, par chèques ou espèces. 

Toute participation financière versée à Activ’Forma LANGUES est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de désistement, d’annulation, d'exclusion, ou de courte maladie d'un Client en cours d’année.  

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En cas d’impossibilité de poursuivre les cours pour un motif réel et sérieux (déménagement, accident, longue maladie, décès), il pourra être procédé au remboursement des séances non suivies, à la demande des intéressés et sur présentation d’un justificatif. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.  

 
Article 8 : Annulation d’une commande ferme par le client  

Toute annulation de participation d’un bénéficiaire dans un délai supérieur à 11 jours ouvrés, sera facturée à 100%. Toute annulation du fait de l’abandon en cours d’année par le client, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une facturation à 100 %.  

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Article 9 : Information aux participants par l’animatrice.teur – formatrice.teur  

Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises aux participants par l’animatrice.teur – formatrice.teur. Tout manquement fait l’objet d’un compte-rendu verbal au client, et peut être sanctionné par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.  

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Article 10 : Supports d’animation / de formation  

Activ’Forma LANGUES délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicables.  

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Article 11 : Propriété intellectuelle

Activ’Forma LANGUES pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions clairement définies.  

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Article 12 : Confidentialité  

Toute information (hors celles accessibles au public) dont Activ’Forma LANGUES ou le Client aura eu connaissance ou qui aura été communiquée par l’autre partie ou par un client ou un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, est strictement confidentielle et chacune des parties s’interdit de les divulguer.  

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Article 13 : Informatique et libertés (RGPD) 

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Activ’Forma LANGUES en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Activ’Forma LANGUES pour les besoins desdites commandes. Est désigné comme DPO (Délégué à la Protection des Données) le représentant légal d’Activ’Forma LANGUES : Sandra Galliot.  

Pour toute inscription, Activ’Forma LANGUES collectera des données personnelles telles que : le nom, prénom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail, le téléphone, les données médicales ainsi que le niveau en langues. Les données évoquées ci-précédemment serviront à des fins pédagogiques (constitution de groupes de niveaux), administratives (facturation, suivi de dossier) et de communication entre animateur-formateur et Client. Celles-ci seront conservées pendant un maximum de 3 (trois) ans à compter de la date d’inscription. Au-delà de ces 3 (trois) ans, ces données personnelles seront supprimées ou anonymisées. 

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S’agissant de l’utilisation de photos ou vidéos, celles-ci seront utilisées uniquement dans un but pédagogique et/ou de communication (aux familles, sur la page Facebook, LinkedIn, Google, ou le site internet d’Activ’Forma LANGUES), et leur conservation n’est soumise à aucune limitation dans le temps.  

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Activ’Forma LANGUES.  

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Article 14 : Loi applicable  

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Activ’Forma LANGUES et ses Clients relèvent de la Loi Française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relèvera de la Compétence Exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Article 15 : Litige  

En cas de litige, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal d’instance d’Evry, mais seulement après épuisement des voies amiables.  

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Activ’Forma LANGUES (AFL)

Prestations « Particuliers » Groupes/Individuels

REGLEMENT INTERIEUR

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Article 1 : Hygiène, Sécurité et Accessibilité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur à Activ’Forma LANGUES, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

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Le Client et les participants ne peuvent rendre responsable l’organisme Activ’ Forma LANGUES de tout problème de santé lié à la Covid-19. 

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Le Client et les participants s’engagent à respecter les règles d’hygiène telles que suivent :  

• Limitation des regroupements et respect du sens de circulation dans le bâtiment (entrée et sotie : portes différentes) ; 

• Respect des horaires exacts afin d’éviter le brassage entre usagers et accompagnateurs ;  

• Un registre de présence est tenu pour chaque séance. 

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Si la situation sanitaire était amenée à être modifiée par une décision gouvernementale et/ou locale, nous ajusterions les mesures d’hygiène et sécurité en conséquence sous forme d’avenant à ce règlement intérieur. 

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Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite.  

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Il est interdit :  

- de boire, manger ou mâcher du chewing-gum, de fumer pendant les séances ; 

- de bavarder ou de faire le pitre pendant les séances ; 

- de faire du prosélytisme religieux ou politique dans l’enceinte des locaux AFL ;  

- de couper la parole à l’animatrice.teur – formatrice.teur et aux autres participants ; 

- de se présenter aux séances en état d’ébriété ; 

- de manquer de respect à l’équipe pédagogique et aux autres participants ; 

- d’utiliser téléphones portables pendant les séances à autre fin que but pédagogique ;  

- d’apporter des objets de valeur ; 

- de porter tout signe distinctif. 

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Par ailleurs, l’utilisation d’appareils électroniques (PC portables, tablettes, smartphones, smartwatches, consoles de jeux), ainsi que de tout autre objet susceptible de perturber le bon déroulement de la séance est strictement interdite, sauf autorisation préalable exceptionnelle de l’animatrice.teur – formatrice.teur. 

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En outre, l’association décline toute responsabilité concernant la perte ou le vol de vêtements, argent, bijoux ou accessoires de valeur. 

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Toute personne se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou par des propos incorrects lors des séances ou des déplacements pourra être exclue temporairement ou définitivement sur décision des membres du bureau.  

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Le non-respect de ces règles donnera lieu à un avertissement écrit (adressé aux parents dans le cas d’enfants mineurs) puis, dès le deuxième avertissement, à l’exclusion définitive des séances. En cas d’exclusion définitive, la totalité des frais de l’année (y compris frais de gestion) reste due, il ne sera donc procédé à aucun remboursement et les éventuels chèques en attente (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois) seront encaissés. 

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Article 2 : Comportements et discipline 

Les séances débutent à l’heure précise. Les enfants de niveau « maternelle » et « primaire » sont accompagnés jusqu’à la porte où ils sont accueillis par l’animatrice.teur – formatrice.teur) à la fin de la séance, ils sont obligatoirement récupérés par les parents ou un responsable légal désigné sur la fiche d’inscription. Les enfants de collège ou lycée sont accompagnés, ou pas, selon les préférences des parents. A la fin de la séance, ils peuvent sortir seuls ou accompagnés par les parents ou un représentant légal désigné sur la fiche d’inscription. Les personnes venant chercher les enfants en fin de séance devront être présentes quelques minutes avant la fin de la séance. En effet, les animatrices.teurs – formatrices.teurs ne sont pas responsables des enfants en dehors des séances. 

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Pour la bonne évolution du cycle d’apprentissage, il est indispensable que les élèves assistent très régulièrement aux séances. Il est demandé de prévenir en cas d’absence afin que l’animatrice.teur – formatrice.teur puisse organiser sa séance. NB : En cas d’absence, qu’elle soit justifiée ou non, les cours manqués ne pourront pas être rattrapés. 

 

Pour le bien-être de tous, un comportement exemplaire et un respect absolu envers l’équipe pédagogique et les autres participants, sera exigé de la part des participants ; ainsi qu’un respect absolu du matériel. Les participants doivent impérativement respecter les consignes de l’animatrice.teur – formatrice.teur et ne doivent pas quitter la salle sans autorisation. 

 

Article 3 : Propriété intellectuelle  

Activ’Forma LANGUES pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions clairement définies. 

  

Article 4 : Confidentialité

Toute information (hors celles accessibles au public) dont Activ’Forma LANGUES ou le Client aura eu connaissance ou qui aura été communiquée par l’autre partie ou par un client ou un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, est strictement confidentielle et chacune des parties s’interdit de les divulguer.